Conditions générales

1. Le magasin de vente en ligne Velishop.com est dirigé par l’entreprise Arttel. On a établi ci-dessous les conditions conformément auxquelles l’entreprise Arttel, ul. Gajowicka 95/112, 53-421 Wroclaw, Pologne, TVA EU: PL8992241856, numéro de compte bancaire: 86 1140 2004 0000 3602 3032 6864 BRE Bank (ci-apres „Magasin en ligne", "Nous", "Velishop.com") se charge de réaliser des commandes de l’acheteur (ci-apres dénommé Utlisateur) effectuées dans le cadre du présent magasin en ligne.

2. Le contrat de vente et de livraison des produits est conclu entre l’Utilisateur et le magasin Velishop.com.

3. Toutes les dénominations commerciales, tous les noms des produits, les noms des entreprises et leurs logos présents sur le site du magasin Velishop.com constituent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés uniquement a des fins informatives. Comme par exemple des marques commerciales. Toutes les descriptions, les matériels et les photos présents sur les sites du magasin Velishop.com constituent la propriété de la société VELUX.

Réception et réalisation de la commande

4. La commande par le client signifie l’acceptation de présent reglement. L’Utilisateur est obligé de lire attentivement les conditions ci-dessous. En cas de questions ou de doutes veuillez nous contacter par e-mail: velux@velishop.com. Pour que la commande soit réalisée, l’Utilisateur doit accepter:
   a) le fait qu’il doit etre une personne majeure.
   b) les présentes conditions,
  c) les prix et les co?ts établis dans le présent magasin en ligne comme cela a été détaillé dans la commande,
  d) le fait que les commandes peuvent etre effectuées uniquement par des Utilisateurs qui donneront toutes les coordonnées nécessaires a la réalisation de la transaction (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de réaliser la commande.

5. Les faibles différences de couleurs des tissus sont admissibles.

6. Les commandes peuvent etre déposées 24/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Velishop.com se réserve les droits d’introduire des limites dans l’utilisation du magasin causées par des raisons techniques et de sécurité.

7. La commande des produits a lieu a l'aide d’un formulaire de commande correctement rempli, se trouvant sur le site, que l’Utilisateur est chargé de remplir en indiquant ses vraies données.

8. Chaque commande effectuée par le client est confirmée par un e-mail du service Velishop.com avec une information sur son acceptation. Velishop.com se réserve le droit d’accepter la commande par téléphone. Le manque d’acceptation signifie que la commande ne peut pas etre réalisée.

9. Velishop.com dans chaque cas se réserve le droit d'effectuer une vérification de la commande. En cas de doute, le magasin se réserve le droit d'arreter la réalisation de la commande.

10. La réalisation de la commande commence le jour ouvrable venant directement apres le jour du dépôt de la commande ou le magasin a confirmé la réalisation de la commande.

11. En cas de doute, on admet que le contrat de vente a été conclu au moment de la confirmation du commencement de la commande.

Prix

12. Tous les prix indiqués sur les sites de Velishop.com sont des prix brut (TVA comprise). Nous émettons une facture TVA pour chaque produit vendu. Les prix du produit commandé, les couts de livraison sont présents dans la confirmation de la commande que l’Utilisateur reçoit par la voie électronique. Important : Si vous avez besoin d’une facture TVA 0% (uniquement pour les entreprises de l’Union Européenne) contactez-nous par email avant de commander un produit. Nous nous réservons le droit aux erreurs.

13. L’Utilisateur a chaque moment peut vérifier les couts de livraison en cliquant sur: https://velishop.com/fr_livraison,21.html.

14. Dans les limites acceptées par la loi, Velishop.com se réserve la possibilité de modifier les prix se trouvant dans son offre. Les modifications ne concernent pas les commandes en cours de réalisation.

15. Dans les limites acceptées par la loi, Velishop.com se réserve la possibilité de retirer certains produits de l’offre. Cette possibilité ne concerne pas les commandes en cours de réalisation.
 
Paiement et livraison des produits

16. Dans les limites acceptées par la loi, Velishop.com n’est pas responsable de la non- livraison de la marchandise ou des retards résultant d’une adresse eronnée indiquée par l’Utilisateur.

17. Le paiement peut etre effectué par PayPal en utilisant les cartes bancaires suivantes: VISA, VISA Electron, MasterCard, Maestro, American Express, Discover. On peut demander a l’Utilisateur de donner le numéro de sa carte de crédit, sa validité et son code de sécurité.Ces informations sont directement transmises a la banque afin de vérifier la validité de la carte a l’aide des pVELUXcoles sécurisés. Vous pouvez en lire davantage sur les méthodes de paiement sur le site : https://Velishop.com/fr_payment,28.html. Si vous effectuez un paiement via PayPal, votre carte de paiement sera débitée immédiatement

18. En cas de commandes concernant quelques produits (mais livrés dans un seul colis), le délai de livraison dépend du temps nécessaire pour compléter ce colis par Velishop.com. La dérogation a cette regle est possible par des accords individuels.

Garantie et réclamations

19. Sauf pour des dispositions législatives, l’entreprise Arttel accorde une garandie sur les produits de la marque VELUX achetés par le biais du présent magasin en ligne. Ces conditions n’ont aucun impact sur vos droits prévus par la loi.

20. En cas de réclamations éventuelles il faut prendre contact avec l’entreprise Velishop.com par l’intermédiaire de l’adresse mail : velux@Velishop.com. En déposant une réclamation, il faut indiquer votre prénom, nom, numéro de carte d’identité, numéro de justificatif d’achat (de la facture TVA) et également décrire l’objet de la réclamation. Cela nous aidera a traiter la réclamation le plus vite possible. Le numéro de la confirmation de la commande vous a été transmis sur votre boite mail apres avoir acheté la marchandise sur le magasin en ligne.

21. Tous les couts liés a la réclamation sont a la charge du magasin Velishop.com.

22. Velishop.com est responsable de tous les dommages encourus pendant le transport. Les réclamations (en cas de dommages du colis pendant le transport) seront traitées apres avoir établi le protocole de dommages signé par le destinataire et le livreur. Avant de recupérer le colis du livreur, vérifiez si l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. Il est important en particulier de vérifier l'état des bandes ou scellés apposés sur le colis. Au cas ou l'emballage serait endommagé, ou si les scellés (ruban adhésif) serait endommagés, il faut établir un rapport de dommages en présence du livreur et nous contacter le plus tôt possible pour nous expliquer la situation. La vérification du colis lors de la livraison est une condition necéssaire pour prendre en compte des réclamations éventuelles de l'Utilisateur en cas de dommages ou vols pendant le transport. Attention! La vérification du colis ne peut avoir lieu qu'apres la confirmation par écrit de la recupération du colis du livreur. Le livreur est obligé d'attendre et, si nécessaire, d'écrire le protocole en cas de dommages.

Retours

23. L’Utilisateur a droit de renvoyer la marchandise sans donner de motifs dans le cadre de la résiliation du contrat dans un délai de 14 jours a compter du jour de la réception du colis sauf pour les marchandises fabriquées sur demande individuelle. Dans le magasin Velishop.com les marchandises fabriquées sur commande individuelle sont marquées de la date d'expédition 18-19 jours ouvrables et plus. Rappelez-vous que l'article retourné ne doit pas etre utilisé et endommagé. IMPORTANT: Tous les stores VELUX ont une ouverture en plastique transparente sur l'emballage, ou vous pouvez voir la couleur des stores. De cette façon, vous ne devez pas ouvrir et détruire l'emballage pour vérifier si la couleur vous plait! La possibilité de retour ne concerne pas les entités commerciales.

24. Au cas ou l'Utilisateur renvoit la marchandise, le cout de livraison qu'il a subi lui sera également remboursé sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze (14) jours apres la date a laquelle l'Utilisateur nous a informé de sa décision de résilier le contrat. Cependant, ce sera le taux le plus bas de la liste des prix en vigeur dans le magasin: https://Velishop.com/fr_livraison,21.html.

25. En cas de rétractation (retour de la marchandise), le contrat est consideré de ne pas avoir été conclu et le consommateur est exempté de toutes obligations. Vous pouvez faire une déclaration claire ou vous indiquez le nom de la personne qui a passé la commande et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), numéro de commande et informations sur les marchandises qui constituent l’objet de rétractation.

Les marchandises renvoyées ne seront acceptées que si elles sont retournées dans un état intact. Dans le cas contraire, vous etes responsable de la possibilité de réduire la valeur de la marchandise résultant de la manutention de marchandises d'une maniere autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, l’Utilisateur doit les manipuler avec soin et les vérifier de la meme maniere comme il le ferait dans le magasin. Toute utilisation ou inspection de la marchandise au-dela du champs mentionné ci-dessus peut entraîner une réduction de la valeur de la marchandise, que le magasin Velishop.com aura le droit de déduire au retour des sommes reçues de notre part. La détermination d'une éventuelle réduction de la valeur des biens sera effectuée individuellement pour chaque cas. L'Utilisateur peut ouvrir le colis et vérifier le matériel et les couleurs de la marchandise avec soin pour ne pas détruire l'emballage. Si l'emballage est détruit, l'Utilisateur peut s'attendre a ce que leur montage entraîne une réduction de la valeur des marchandises. L'Utilisateur doit etre conscient que dans la période ou il détient les marchandises, jusqu'au moment de leur retour , il est responsable de ces produits, y compris leur endommagement.

26. Au cas ou vous souhaitez avoir le droit au remboursement, veuillez contacter Velishop.com pour expliquer les conditions de retour (notamment l'identification de la commande et des informations sur les marchandises que l’Utilisateur souhaite retourner). Notre adresse e-mail c’est: velux@velishop.com.

Données personnelles

27. Les données personnelles de chaque Utilisateur sont protégées. Les achats sur notre magasin en ligne sont surs et vous ne risquez rien en passant une commande. Le magasin fonctionne selon la loi polonaise, qui protege le consommateur et assure une garantie d'achat identique a celle provenant des achats dans un magasin ordinaire. Vos données personnelles sont protégées conformément a la loi sur la protection des données personnelles.

28. Pour effectuer un achat, vous devez remplir le formulaire approprié et mettre vos coordonnées completes. Tous les champs sont obligatoires. Les données fournies ne seront utilisées que pour la livraison de la marchandise commandée. L’e-mail ainsi apporté ne sera jamais utilisé a des fins publicitaires.

29. Les données personnelles seront stockées dans notre base de données. Vous avez toujours le droit d'accéder et de corriger vos données personnelles. Les données personnelles sont traitées par nous uniquement pour réaliser la commande. Si l’Utilisateur est d’accord, ses données peuvent etre utilisés a des fins de marketing.

30. Tout Utilisateur qui a créé un compte sur le magasin en ligne peut a tout moment demander sa résiliation. Le compte sera supprimé immédiatement ou apres la réalisation de la commande. Toutes les données seront supprimées ainsi que l’ adresse e-mail. Pour des prochaines commandes vous devrez recréer votre compte et entrer toutes vos données.

31. Nous vous garantissons la confidentialité de vos informations personnelles et nous vous assurons de ne pas les communiquer a des tiers.

32. Les modifications des conditions générales ne peuvent etre faites que pour des raisons importantes, qui vous seront signalées au moins 7 jours a l'avance. Si, apres cette période, l'Utilisateur continue a utiliser le service, cela signifie qu’il accepte de nouvelles conditions.

Droit et tribunaux compétents

33. Moyens extrajudiciaires des réclamations et voies de recours:

Le client étant le consommateur, il a le droit de profiter des procédures de reclamations et des voies de recours extrajudiciaires. Il doit déposer sa plainte sur la plateforme ODR de l'UE, disponible a l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

L'utilisation de moyens extrajudiciaires pour faire des réclamations et pour les voies de recours est possible apres l’achevement de la procédure de réclamation et est facultatif; Les deux parties doivent accepter la procédure. Arttel accepte d'utiliser les résolutions des litiges extrajudiciaires avec le Consommateur.

34. Les contrats conclus via notre magasin en ligne dépendent de la loi polonaise. Les tribunaux polonais ont compétence exclusive pour tout litige résultant des contrats conclus par le biais de ce magasin en ligne.

Arttel
ul. Gajowicka 95, chambre 112
53-421 Wroclaw
Pologne